# Article premier

de [Loi n° 91-14 relative au commerce extérieur](https://madda.ma/fr/loi-91-14)

Chapitre premier: Dispositions générales

La présente loi fixe, dans le respect des engagements internationaux du Royaume du Maroc, le régime général du commerce exterieur ainsi que les conditions dans lesquelles les opérations d'importation et d'exportation sont réalisées. Elle fixe, également, les mesures de protection de la production nationale.

A cet effet, elle prévoit :

- – Le cadre général des importations et des exportations des marchandises et des services ;
- – Les formalités des opérations d'importation et d'exportation ;
- – Les mécanismes de protection de la production nationale ;
- – Les règles des négociations commerciales internationales.


> Référence: Article premier, Loi n° 91-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-91-14/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Loi n° 91-14 relative au commerce extérieur
> - Numéro: 91-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20au%20commerce%20exterieur-1710512028545.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.