# Article 28

de [Loi n° 91-14 relative au commerce extérieur](https://madda.ma/fr/loi-91-14)

Chapitre IV: De la protection de la production nationale › Section II: Mesures particulières aux produits agricoles

Les produits agricoles et les produits de la pêche et de l'aquaculture marine ou continentale importés doivent répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires prévues par la législation et la règlementation en vigueur en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires y compris dans leur étiquetage, ainsi qu'aux normes marocaines de commercialisation qui leur sont applicables lorsqu'elles existent.


> Référence: Article 28, Loi n° 91-14 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-91-14/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi n° 91-14 relative au commerce extérieur
> - Numéro: 91-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20au%20commerce%20exterieur-1710512028545.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.