# Article 7

de [Loi n° 91-14 relative au commerce extérieur](https://madda.ma/fr/loi-91-14)

Chapitre III: Des formalités du commerce extérieur › Section première: Registre des importateurs et des exportateurs

II est institué, auprès de l'administration, un registre des importateurs et des exportateurs dénommés ci-après « Registre ».

Les personnes physiques ou morales réalisant des opérations d'importation ou d'exportation doivent s'inscrire au registre précité. Cette inscription a une durée de validité de deux ans et peut être renouvelée par son bénéficiaire pour la même durée.

L'inscription sur le registre susindiqué donne lieu à l'attribution à son bénéficiaire d'un numéro d'inscription audit registre délivré par l'administration.

Les modalités d'inscription et de renouvellement sur le registre, d'attribution du numéro d'inscription, de tenue dudit registre ainsi que les pièces et documents nécessaires à cette inscription et à son renouvellement, sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 7, Loi n° 91-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-91-14/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 91-14 relative au commerce extérieur
> - Numéro: 91-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20au%20commerce%20exterieur-1710512028545.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.