# Article 8

de [Loi n° 91-14 relative au commerce extérieur](https://madda.ma/fr/loi-91-14)

Chapitre III: Des formalités du commerce extérieur › Section première: Registre des importateurs et des exportateurs

Sont dispensés de l'inscription au registre prévu à l'article 7 ci-dessus:

- – Les administrations et établissements publics à l'exclusion des établissements publics à caractère industriel ou commercial visés à l'article 47 du code de commerce ;
- – Les collectivités territoriales et leur groupement;
- – Les associations à but non lucratif;
- – Les coopératives non soumises à l'obligation de disposer d'un identifiant fiscal ;
- – Les ambassades, postes diplomatiques ou consulaires et organismes internation aux accrédités au Maroc;
- – Les centres culturels et établissements scolaires étrangers établis au Maroc ;
- – Les personnes physiques ou morales réalisant des importations ou des exportations à titre personnel ou occasionnel.


> Référence: Article 8, Loi n° 91-14 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-91-14/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Loi n° 91-14 relative au commerce extérieur
> - Numéro: 91-14
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/15/loi%20relative%20au%20commerce%20exterieur-1710512028545.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.