# Article Premier

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime](https://madda.ma/fr/loi-93-17)

Chapitre premier: Création et missions

Il est créé, par la présente loi, une institution à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée «Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritimes », ci-après désignée par «la Fondation».

Le siège de la Fondation est établi à Rabat.

La Fondation peut créer des représentations régionales dont les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement seront fixées par son règlement intérieur.


> Référence: Article Premier, Loi n° 93-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-93-17/1
> - Article: Article Premier
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
> - Numéro: 93-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/14/Dahir%20n%C2%BA%201-21-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2093-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation%20de%20promotion%20des%20oeuvres%20sociales%20au%20p-1778765311765.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.