# Article 11

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime](https://madda.ma/fr/loi-93-17)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Le comité directeur se réunit sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres aussi souvent que les besoins de la Fondation l'exigent et au moins deux fois par an :

- – avant le 30 juin pour statuer sur les résultats de l'année budgétaire précédente;
- – et avant le 15 décembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'année suivante.

Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité absolue au moins de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, le Président convoque, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la première réunion, une seconde réunion qui peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.


> Référence: Article 11, Loi n° 93-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-93-17/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
> - Numéro: 93-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/14/Dahir%20n%C2%BA%201-21-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2093-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation%20de%20promotion%20des%20oeuvres%20sociales%20au%20p-1778765311765.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.