# Article 12

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime](https://madda.ma/fr/loi-93-17)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement administratif de la Fondation, assure le secrétariat du comité directeur et la tenue des documents et archives de la Fondation. Il supplée le président, par délégation de ce dernier, en cas d'absence ou d'empêchement, dans l'exercice de toutes les attributions relatives à la gestion administrative.


> Référence: Article 12, Loi n° 93-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-93-17/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
> - Numéro: 93-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/14/Dahir%20n%C2%BA%201-21-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2093-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation%20de%20promotion%20des%20oeuvres%20sociales%20au%20p-1778765311765.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.