# Article 2

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime](https://madda.ma/fr/loi-93-17)

Chapitre premier: Création et missions

La Fondation a pour objectif d'activer et de développer les prestations sociales au profit des fonctionnaires et agents relevant du département ministériel chargé de la pêche maritime, ainsi qu'à créer et développer des infrastructures sociales à leur profit, et au profit de leurs conjoints et enfants.


> Référence: Article 2, Loi n° 93-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-93-17/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
> - Numéro: 93-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/14/Dahir%20n%C2%BA%201-21-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2093-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation%20de%20promotion%20des%20oeuvres%20sociales%20au%20p-1778765311765.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.