# Article 22

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime](https://madda.ma/fr/loi-93-17)

Chapitre 4: Personnel

La Fondation peut recruter, par contrats, des cadres et des agents, pour l'assister dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues. Des fonctionnaires peuvent également être détachés auprès d'elle conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

En outre, et par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'administration peut mettre à la disposition de la Fondation des fonctionnaires et des agents, sur leur demande, qui continuent à percevoir leur salaire de leurs administrations d'origine, en conservant leurs droits à l'avancement et à la retraite.


> Référence: Article 22, Loi n° 93-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-93-17/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
> - Numéro: 93-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/14/Dahir%20n%C2%BA%201-21-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2093-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation%20de%20promotion%20des%20oeuvres%20sociales%20au%20p-1778765311765.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.