# Article 3

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime](https://madda.ma/fr/loi-93-17)

Chapitre premier: Création et missions

Les fonctionnaires et agents visés à l'article 2 ci-dessus doivent tous adhérer à la Fondation. Les fonctionnaires, agents et employés en position de détachement ou mis à disposition auprès du département ministériel chargé de la pêche maritime, peuvent, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, bénéficier ou continuer de bénéficier des prestations de la Fondation, à leur demande, pendant toute la durée de leur détachement ou de leur mise à disposition, pourvu qu'ils ne bénéficient pas des services d'une institution similaire.

Les retraités du département ministériel chargé de la pêche maritime, leurs conjoints et enfants ainsi que les ayants-droit des fonctionnaires, agents et employés décédés, ayant appartenu à ce département, peuvent bénéficier des prestations de la Fondation conformément aux conditions fixées dans le règlement intérieur de celle-ci.


> Référence: Article 3, Loi n° 93-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-93-17/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
> - Numéro: 93-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/14/Dahir%20n%C2%BA%201-21-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2093-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation%20de%20promotion%20des%20oeuvres%20sociales%20au%20p-1778765311765.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.