# Article 6

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime](https://madda.ma/fr/loi-93-17)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

La Fondation est gérée par un président désigné conformément à la législation en vigueur. Les organes de la Fondation sont composé d'un comité directeur dont relève les affaires à caractère décisionnel et d'un organe exécutif qui se compose d'un secrétaire général et d'un directeur financier, nommés par l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime, auxquels il incombe d'exécuter les programmes et décisions du comité directeur.


> Référence: Article 6, Loi n° 93-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-93-17/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
> - Numéro: 93-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/14/Dahir%20n%C2%BA%201-21-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2093-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation%20de%20promotion%20des%20oeuvres%20sociales%20au%20p-1778765311765.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.