# Article 7

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime](https://madda.ma/fr/loi-93-17)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Le président de la Fondation gère les affaires de celle-ci et veille à son bon fonctionnement. A cet effet, il :

- – propose l'ordre du jour des séances du comité directeur qu'il préside et dont il met en œuvre les décisions;
- – accomplit ou autorise tous actes relatifs à l'objet de la Fondation;
- – représente la Fondation vis-à-vis de l'Etat, de toutes administrations publiques ou privées, de tous tiers et devant la justice ;
- – fait tous actes conservatoires au profit de la Fondation ;
- – propose au comité directeur pour approbation les projets des conventions à conclure par la Fondation ;
- – élabore le projet du budget et le soumet au comité directeur pour approbation ;
- – recouvre les recettes et ordonne les dépenses fixées par le budget de la Fondation ;
- – établit un rapport annuel sur l'activité et le fonctionnement de la Fondation et le soumet au comité directeur pour approbation;
- – recrute le personnel de la Fondation et gère ses affaires administratives.


> Référence: Article 7, Loi n° 93-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-93-17/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
> - Numéro: 93-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/14/Dahir%20n%C2%BA%201-21-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2093-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation%20de%20promotion%20des%20oeuvres%20sociales%20au%20p-1778765311765.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.