# Article 8

de [Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime](https://madda.ma/fr/loi-93-17)

Chapitre 2: Organisation et fonctionnement

Le comité directeur est l'organe décisionnel de la Fondation. Il se compose, outre son président, de dix (10) membres au plus, comme suit :

- – sept (7) représentants des services centraux et régionaux du département ministériel chargé de la pèche maritime, désignés par le ministre chargé de la pêche maritime, pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois ;
- – deux (2) représentants des organisations syndicales les plus représentatives du secteur, désignés par le ministre chargé de la pêche maritime, sur proposition de l'organisation dont ils relèvent, pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois;
- – un (1) représentant de l'autorité gouvernementale chargée des finances, désigné par le ministre chargé des finances pour une durée de quatre ans, renouvelable.

Le comité directeur comprend parmi ses membres trois (3) vice-présidents : un représentant de la première catégorie, un représentant de la deuxième catégorie et un représentant de l'autorité gouvernementale chargée des finances.

Si l'un des membres du comité directeur perd la qualité pour laquelle il a été désigné, il doit être pourvu à son remplacement, pour la période restant à courir du mandat du membre dépourvu de sa qualité, dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de la perte, conformément aux modalités de désignation prévues ci-dessus.

Le président du comité directeur peut inviter, à titre consultatif, toute personne connue pour son expérience et dont la participation aux réunions du comité lui paraît utile.

Les mesures d'organisation et de gestion du comité directeur sont fixées dans le règlement intérieur de la Fondation.


> Référence: Article 8, Loi n° 93-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-93-17/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la fondation de promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime
> - Numéro: 93-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/14/Dahir%20n%C2%BA%201-21-60%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2093-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20et%20organisation%20de%20la%20Fondation%20de%20promotion%20des%20oeuvres%20sociales%20au%20p-1778765311765.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.