# Article 22

de [Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine](https://madda.ma/fr/loi-94-12)

TITRE II: TRAITEMENT DES BÂTIMENTS › Chapitre III: Plan de rénovation urbaine

Sous réserve des orientations des documents d'urbanisme en vigueur, le plan de rénovation urbaine vise à valoriser l'espace urbain et à améliorer les conditions de vie et de logement, notamment par:

- – la réhabilitation du tissu bâti et du patrimoine architectural et urbanistique, en vue de sa valorisation fonctionnelle, esthétique, économique, culturelle et environnementale;
- – la création ou l'amélioration des équipements publics et collectifs;
- – la création ou l'amélioration d'espaces verts;
- – la création ou l'amélioration de bâtiments destinés au commerce ou aux services;
- – la création ou l'amélioration des services publics.

L'opération de rénovation urbaine doit donner la priorité à l'homogénéité sociale chaque fois qu'il s'agit d'opérations intégrées.


> Référence: Article 22, Loi n° 94-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-94-12/22
> - Article: Article 22
> - Texte: Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
> - Numéro: 94-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/Dahir%20n%C2%BA%201-16-48%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2094-12%20relative%20aux%20b%C3%A2timents%20mena%C3%A7ant%20ruine%20et%20%C3%A0%20l%27organisation%20des%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9novation%20-1763977894736.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.