# Article 23

de [Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine](https://madda.ma/fr/loi-94-12)

TITRE II: TRAITEMENT DES BÂTIMENTS › Chapitre III: Plan de rénovation urbaine

Le plan de rénovation urbaine comprend:

− un ou plusieurs documents graphiques;

− un règlement fixant les règles de rénovation urbaine et les règles selon lesquelles doivent être traités les bâtiments menaçant ruine:

− un programme d'exécution des opérations programmées dans le cadre du plan de rénovation urbaine s'étalant sur une durée maximale de dix (10) ans.

Section II. Etablissement du plan de rénovation urbaine


> Référence: Article 23, Loi n° 94-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-94-12/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
> - Numéro: 94-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/Dahir%20n%C2%BA%201-16-48%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2094-12%20relative%20aux%20b%C3%A2timents%20mena%C3%A7ant%20ruine%20et%20%C3%A0%20l%27organisation%20des%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9novation%20-1763977894736.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.