# Article 39

de [Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine](https://madda.ma/fr/loi-94-12)

TITRE III: L'AGENCE NATIONALE POUR LA

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l'exigent et au moins une fois par an. Il peut être réuni en session extraordinaire, soit à l'initiative de son président, soit à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

Le conseil d'administration délibére valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.

Lorsque ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une seconde réunion peut être valablement tenue, à 15 jours d'intervalle, sans condition de quorum.

Toutefois, en cas d'urgence, la réunion peut se tenir dans les 48 heures qui suivent.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


> Référence: Article 39, Loi n° 94-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-94-12/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l'organisation des opérations de rénovation urbaine
> - Numéro: 94-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/24/Dahir%20n%C2%BA%201-16-48%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2094-12%20relative%20aux%20b%C3%A2timents%20mena%C3%A7ant%20ruine%20et%20%C3%A0%20l%27organisation%20des%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9novation%20-1763977894736.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.