# Article 13

de [Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle](https://madda.ma/fr/loi-95-17)

TITRE PREMIER: DE L'ARBITRAGE › Chapitre premier: Définitions et règles générales

Les parties au litige peuvent désigner le tribunal arbitral en dehors de la liste des arbitres prévue à l'article 12 ci-dessus. En outre, le président de la juridiction compétente peut, le cas échéant, désigner un ou plusieurs arbitres hors de ladite liste, après convocation des parties.


> Référence: Article 13, Loi n° 95-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-95-17/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle
> - Numéro: 95-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/07/DAHIRN~1.PDF-1786093168439.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.