# Article 28

de [Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle](https://madda.ma/fr/loi-95-17)

TITRE PREMIER: DE L'ARBITRAGE › Chapitre II: De l'arbitrage interne › Section première.: Du tribunal arbitral › Sous-section II.: De la récusation du tribunal arbitral

Sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessus, un arbitre ne peut être révoqué que du consentement unanime des parties. Cette révocation met fin à la mission de l'arbitre dès qu'il en a été avisé.

Dans ce cas, un autre arbitre est nommé selon les mêmes règles appliquées pour la nomination de l'arbitre dont il a été mis fin à la mission.


> Référence: Article 28, Loi n° 95-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-95-17/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle
> - Numéro: 95-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/07/DAHIRN~1.PDF-1786093168439.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.