# Article 43

de [Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle](https://madda.ma/fr/loi-95-17)

TITRE PREMIER: DE L'ARBITRAGE › Chapitre II: De l'arbitrage interne › Section première.: Du tribunal arbitral › Sous-section III.: Des procédures et incidents

En cas de pluralité d'arbitres, ceux-ci sont tenus de participer ensemble à tous les travaux et à toutes les opérations d'arbitrage ainsi qu'à la rédaction des procès-verbaux, à moins que les parties ne les aient autorisés à commettre l'un d'eux pour accomplir lesdits actes.

L'arbitre-président, peut de droit, trancher les questions de procédure relatives à l'instance, qui sont présentées à la demande de l'une des parties, sauf objections des parties ou des autres arbitres.


> Référence: Article 43, Loi n° 95-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-95-17/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle
> - Numéro: 95-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/07/DAHIRN~1.PDF-1786093168439.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.