# Article 77

de [Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle](https://madda.ma/fr/loi-95-17)

TITRE PREMIER: DE L'ARBITRAGE › Chapitre III: De l'arbitrage international

La reconnaissance et l'exequatur sont accordés au Maroc aux sentences arbitrales internationales, lorsqu'elles ne sont pas contraires à l'ordre public national ou international, par le président du tribunal de commerce de première instance dans le ressort duquel elles ont été rendues, ou par le président du tribunal de commerce de première instance du lieu d'exécution si le siège de l'arbitrage est situé à l'étranger et ce, après convocation des parties.


> Référence: Article 77, Loi n° 95-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-95-17/77
> - Article: Article 77
> - Texte: Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle
> - Numéro: 95-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/07/DAHIRN~1.PDF-1786093168439.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.