# Article 78

de [Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle](https://madda.ma/fr/loi-95-17)

TITRE PREMIER: DE L'ARBITRAGE › Chapitre III: De l'arbitrage international

L'existence d'une sentence arbitrale est établie par la production de l'original accompagné de la convention d'arbitrage ou des copies certifiées conformes de ces documents avec leur traduction en langue arabe effectuée par un traducteur agréé près les juridictions, lorsque lesdits documents sont rédigés en langue étrangère,


> Référence: Article 78, Loi n° 95-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-95-17/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle
> - Numéro: 95-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/07/DAHIRN~1.PDF-1786093168439.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.