# Article 90

de [Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle](https://madda.ma/fr/loi-95-17)

TITRE II: DE LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE

Le compromis de médiation doit, à peine de nullité, déterminer l'objet du litige.

Lorsque le médiateur désigné n'accepte pas la mission qui lui est confiée, les parties peuvent s'accorder sur un autre médiateur. A défaut, le compromis est caduc.


> Référence: Article 90, Loi n° 95-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-95-17/90
> - Article: Article 90
> - Texte: Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle
> - Numéro: 95-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/07/DAHIRN~1.PDF-1786093168439.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.