# Article 98

de [Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle](https://madda.ma/fr/loi-95-17)

TITRE II: DE LA MÉDIATION CONVENTIONNELLE

Le médiateur peut entendre les parties et veiller à faire converger leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Il peut également, avec l'accord des parties et pour les besoins de la médiation, entendre les tiers qui y consentent, le cas échéant.

Il peut, avec l'accord des parties, se faire assister par toute expertise de nature à faciliter son rôle de médiation.


> Référence: Article 98, Loi n° 95-17 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-95-17/98
> - Article: Article 98
> - Texte: Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et la médiation conventionnelle
> - Numéro: 95-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/07/DAHIRN~1.PDF-1786093168439.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.