# Article 12

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre IV: Du contrôle du dopage

Des opérations de contrôle sont effectuées dans tout espace sportif ou en dehors de celui-ci, à l'occasion ou en dehors de compétitions et manifestations sportives, de manière inopinée sauf circonstances exceptionnelles et justifiables par l’Agence, agissant de sa propre initiative ou à la demande d'une fédération sportive nationale, d'une fédération sportive internationale, d'une organisation antidopage étrangère ou de l'Agence mondiale antidopage, à l'effet de rechercher et constater les faits constituant des violations des règles antidopage conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.

Il est interdit à toute personne, par quelque moyen que ce soit, de s'opposer aux mesures de contrôle prévues par les dispositions de la présente loi.


> Référence: Article 12, Loi n° 97-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.