# Article 14

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre IV: Du contrôle du dopage

Aux fins du contrôle antidopage, les agents de contrôle procèdent à des prélèvements d'échantillons biologiques, sur les sportifs ou sur les animaux utilisés dans l’organisme de substances interdites.

Peuvent également accomplir cette mission, le cas échaéant, le personnel de prélevement.

Les opérations de contrôle doivent s'effectuer selon les modalités fixées par voie réglementaire conformément au standard international en la matière.


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[6] Les dispositions de l’article 14 et 16 ci-dessus ont été modifiées en vertu de l’article premier de la loi n° 06-23, précitée.

> Référence: Article 14, Loi n° 97-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
