# Article 15

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre IV: Du contrôle du dopage

L’agent de contrôle du dopage renseigne les formulaires de contrôle antidopage que lui fournit l’agence. Une copie du formulaire de prélèvement est remise eu sportif.

Lesdits formulaires sont transmis à l’Agence dans le premier jour ouvrable qui suit l’opération du contrôle.


---

[7] Les dispositions de l’article 15 ci-dessus sont abrogées et remplacées en vertu de l’article 3 de la loi n° 06-23, précitée.

> Référence: Article 15, Loi n° 97-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.