# Article 17

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre IV: Du contrôle du dopage

Lorsqu'il apparaît au vu du rapport établi par le laboratoire ayant effectué l'analyse et l'examen de l'échantillon, qu'il y a cas de dopage, l'Agence doit procéder à :

- – La vérification de l'existence ou non d'une autorisation permettant l'usage à des fins thérapeutiques de substances et méthodes interdites qui ont été décelées ;
- – La vérification de l'existence ou non d'une raison médicale donnant droit à une autorisation d'usage à fins thérapeutiques;
- – La vérification de la régularité des opérations de contrôles et des analyses conformément aux modalités et standards prévus aux articles 14 et 16 ci-dessus.

En cas de doute sur les résultats d'analyse, l'Agence peut procéder à des enquêtes complémentaires pour s'assurer de l'usage de la substance ou de la méthode interdite.


> Référence: Article 17, Loi n° 97-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.