# Article 2

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre premier: Dispositions générales

Les dispositions de la présente loi s'appliquent, dans le respect des principes édictés à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par le congrès général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) signée à Paris le 19 octobre 2005 et au Code mondial antidopage, publiée au «Bulletin officiel » en vertu du dahir nº 1-09-45 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) :

- – aux activités physiques et sportives régies par la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, pratiquées lors et en dehors des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées conformément à ladite loi par toutes les fédérations sportives ;
- – aux activités sportives pratiquées en utilisant des animaux, organisées ou autorisées conformément à la loi n° 30-09 par toutes les fédérations sportives.


> Référence: Article 2, Loi n° 97-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.