# Article 23

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre V: De l'Agence marocaine antidopage › Section 2: De la composition et de l'organisation de l'Agence › Sous-section première: Du président

Sous réserve des attributions dévolues expressément par la présente loi au conseil d'administration, le président de l'Agence détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l’Agence. A cet effet, il :

- – arrête l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration, en prépare les travaux et en établit le compte-rendu des délibérations;
- – tient le conseil d'administration périodiquement informé des activités de l'Agence et de la réalisation de ses missions ;
- – organise les services de l'Agence et définit leurs missions conformément à l'organigramme fixé par le conseil d’administration ;
- – assure la gestion de l'ensemble des services de l'Agence et coordonne leurs activités ;
- – prépare le projet du rapport annuel de l'Agence, le projet de son budget annuel ainsi que le projet du statut de son personnel, qu'il soumet à l'approbation du conseil d’administration ;
- – nomme aux emplois de l'Agence conformément au statut de son personnel ;
- – accomplit ou autorise tous actes ou opérations relatifs aux missions de l’Agence ;
- – représente l'Agence vis-à-vis de l'Etat, de l'administration, de tout organisme public ou privé, de tout organisme sportif national ou étranger et des tiers ;
- – fait, au nom de l'Agence, tout acte conservatoire relatif à son patrimoine ;
- – représente l'Agence en justice et agit en son nom.

Le président de l'Agence exécute les décisions du conseil d'administration, lequel peut lui déléguer les pouvoirs ou missions qu'il estime nécessaires.

Le président de l’Agence est assisté dans ses fonctions par un Secrétaire général qui exerce, sur délégation du président, toutes les missions liées à la gestion administrative de l’Agence.


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[10] les dispositions de l’article 23, ci-dessus ont été modifiées et complétées en vertu de l’article premier de la loi n° 06-23, précitée.

> Référence: Article 23, Loi n° 97-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.