# Article 24

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre V: De l'Agence marocaine antidopage › Section 2: De la composition et de l'organisation de l'Agence › Sous-section 2: Du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'Agence comprend outre son président :

1. Trois membres ayant compétence dans les domaines judiciaire et juridique :

- – un magistrat près la cour de cassation, désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judicaire ;
- – un avocat général à la cour de cassation, désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judicaire ;
- – un conseiller juridique ayant une bonne connaissance de la législation sportive, désigné par l'autorité gouvernementale compétente ;

2. Trois membres ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport, désignés par l'autorité gouvernementale compétente, sur proposition des présidents des ordres professionnels nationaux concernés ;

3. Un membre ayant compétence en médecine vétérinaire, désigné par l'autorité gouvernementale compétente ;

4. Trois membres qualifiés dans le domaine du sport :

- – une personne inscrite ou ayant été inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau, désignée par l'autorité gouvernementale compétente sur proposition du président du comité national olympique marocain ;
- – un représentant du comité national olympique marocaine ;
- – un représentant du comité national paralympique marocain.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute autre personne dont il juge la participation utile.


> Référence: Article 24, Loi n° 97-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.