# Article 31

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre V: De l'Agence marocaine antidopage › Section 2: De la composition et de l'organisation de l'Agence › Sous-section 2: Du conseil d'administration

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents et prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


> Référence: Article 31, Loi n° 97-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.