# Article 32

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre V: De l'Agence marocaine antidopage › Section 2: De la composition et de l'organisation de l'Agence › Sous-section 3: Du conseil de discipline

Est créé auprés de l’Agence un conseil de discipline compétent, à l’exclusion de toutre autre juridiction sportive, pour connaitre en première instance, des faits constituant une violation des règles antidopage tels que prévus par la présente loi.

A cet effet, le conseil de discipline est chargé :

- – d’examiner et de statuer sur les dossiers relatifs aux violations des régles antidopage dont il est saisi par l’Agence ;
- – de tenir les séances d’audition des sportifs poursuivis pour violation des régles antidopage, à moins que le sportif concerné n’y renonce par écrit ;
- – de prononcer les sanctions discipliniares conformément aux régles antidopage de l’Agence.


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[12] Les dispositions de l’article 32 ci-dessus ont été modifiées en vertu de l’article premier de la loi n° 06-23, précitée.

> Référence: Article 32, Loi n° 97-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/32
> - Article: Article 32
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.