# Article 33

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre V: De l'Agence marocaine antidopage › Section 2: De la composition et de l'organisation de l'Agence › Sous-section 3: Du conseil de discipline

Le conseil de discipline se compose de membres faisant partie d’un panel d’experts constitué par l’Agence en raison de leur expertise juridique, sportive, médicale et/ou scientifique et après avoir reçu une formation adéquate en matière de gestion des résultats se rapportant aux violations des règles antidopage.

Pour chaque affaire, le conseil de discipline siège en formation composée d’un nombre impair des membres du panel n’étant pas inférieur à trois membres, présidée par un membre juriste.

Ne peuvent être membre de la formation disciplinaire, les membres ne présentant pas les garanties d’indépendance et d’impartialité ou ayant un quelconque conflit d’intérêt.


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[13] les dispositions de l’article 33 ci-dessus ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 3 de la loi n° 06-23, précitée.

> Référence: Article 33, Loi n° 97-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/33
> - Article: Article 33
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.