# Article 34

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre V: De l'Agence marocaine antidopage › Section 3: De l'organisation et du contrôle financiers de l'Agence

Le budget de l'Agence comprend :

- a) En recettes :
- – les revenues provenant de ses activités ;
- – les revenues de ses biens meubles et immeubles ;
- – les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme de droit public ou privé dont les activités n'ont aucun lien avec les missions de l’Agence ;
- – les dons et legs qui ne sont pas susceptibles d'affecter l'indépendance de l’Agence ;
- – toute autre recette qui peut lui être attribuée ultérieurement.
- b) En dépenses :
- – les dépenses d’équipement :
- – les dépenses de fonctionnement ;
- – les remboursements de prêts ;
- – toute autre dépense en relation avec les missions de l'Agence.


> Référence: Article 34, Loi n° 97-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.