# Article 36

de [Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport](https://madda.ma/fr/loi-97-12)

Chapitre V: De l'Agence marocaine antidopage › Section 3: De l'organisation et du contrôle financiers de l'Agence

Le président est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l'Agence. Il peut instituer des sous ordonnateurs conformément à la réglementation relative à la comptabilité publique.

Un comptable détaché auprès de l'Agence par décision de l'autorité gouvernementale chargée des finances, assume auprès du président de l'Agence les attributions dévolues aux comptables publics par les lois et règlements en vigueur.

L'exécution du budget de l'Agence est soumise au contrôle de la Cour des comptes.


> Référence: Article 36, Loi n° 97-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-97-12/36
> - Article: Article 36
> - Texte: Loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport
> - Numéro: 97-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/05/Dahir%20n%C2%B0%201-17-26%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2097-12%20relative%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20le%20dopage%20dans%20le%20sport-1764922609153.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.