# Article 2

de [Dahir portant promulgation de la loi  n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale](https://madda.ma/fr/loi-98-15)

Chapitre premier: Dispositions générales

Sous réserves des dispositions de la présente loi, sont applicables au régime de l'assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l'article 3 ci-dessous, les règles générales communes à l'ensemble des régimes de l'assurance maladie obligatoire de base prévues par la loi n° 65-00 précitée, à l'exception des dispositions de ses articles 3, 32, 40, 46, 48, de 130 à 134, 139, 141 et 142.


> Référence: Article 2, Loi n° 98-15 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-15/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Dahir portant promulgation de la loi  n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale
> - Numéro: 98-15
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/12/Dahir%20n%C2%B0%201-17-15%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%2098-15%20%283%29-1786538117778.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.