# Article premier

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre premier: Dispositions générales

L’Ordre des pharmaciens institué par le dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) est désormais régi par les dispositions de la présente loi. Il est dénommé « Ordre national des pharmaciens ».

L’Ordre national des pharmaciens, désigné dans la suite de la présente loi par « Ordre », est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’Ordre est investi d’une mission de service public, dans la limite de ses compétences, qu’il assure sous le contrôle de l’Etat conformément à la présente loi et à la législation et la réglementation en vigueur.

Le siège de l’Ordre est fixé à Rabat.


> Référence: Article premier, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/1
> - Article: Article premier
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.