# Article 14

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens › Sous-section première.: De la composition du conseil national et des modalités d’élection de ses membres

Outre les membres prévus à l’article 13 ci-dessus, Siègent au conseil national de l’Ordre, en tant que membres de droit, six (6) pharmaciens exerçant dans le secteur public et ce, lorsque les séances du conseil national sont consacrées à l’examen des questions se rapportant aux missions conférée à l’Ordre en vertu des paragraphes 1,2,8 et 9 du deuxième alinéa de l’article 4 ci-dessus.

Le nombre de pharmaciens cités ci-dessus est réparti comme suit :

- – Deux (2) pharmaciens en fonction dans les services de l’Etat désignés par l’administration ;
- – Deux (2) pharmaciens exerçant en qualité d’enseignant chercheur dans les établissements publics d’enseignement supérieur de pharmacie désignés par l’administration ;
- – Deux (2) pharmaciens militaires du service de santé des Forces Armées Royales désignés par Sa Majesté le Roi Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales.


> Référence: Article 14, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/14
> - Article: Article 14
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.