# Article 19

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens › Sous-section première.: De la composition du conseil national et des modalités d’élection de ses membres

Les membres du conseil national sont élus au scrutin uninominal direct et secret.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées dans leurs catégories respectives.

Lorsque deux candidats ou plus ont obtenu le même nombre de voix, le plus ancien dans l’exercice de la profession est déclaré élu s’ils sont du même sexe. En cas de sexes différents, le candidat de sexe féminin est déclaré élu.

En cas d’égalité dans l’ancienneté entre deux candidats du même sexe, il est procédé au choix par voie de tirage au sort en séance publique.


> Référence: Article 19, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/19
> - Article: Article 19
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.