# Article 21

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens › Sous-section première.: De la composition du conseil national et des modalités d’élection de ses membres

Les candidatures à la présidence ou à la qualité de membre du conseil national doivent être déposées directement au siège dudit conseil contre récépissé ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil national deux (2) mois au moins avant la date prévue pour le scrutin.

La liste des candidats est affichée au siège du conseil national ainsi qu’aux sièges des conseils des secteurs de la pharmacie, pendant un mois au moins avant la date du scrutin. Elle est également publiée, pendant la même durée sur le site électronique du conseil national, sous la responsabilité de son président.

La liste comprend le prénom et le nom du pharmacien candidat, ainsi que le conseil du secteur de la pharmacie dont il relève, le lieu d’exercice, le numéro et la date de son inscription au tableau de l’Ordre.


> Référence: Article 21, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/21
> - Article: Article 21
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.