# Article 23

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens › Sous-section première.: De la composition du conseil national et des modalités d’élection de ses membres

Il est créé une commission au niveau du siège du conseil national chargée de superviser le déroulement du scrutin au niveau des différentes régions, de recueillir et de proclamer les résultats du vote.

A cet effet, le président du conseil national et les présidents des conseils des secteurs de la pharmacie mettent à la disposition de ladite commission les moyens humains et matériels nécessaires pour le bon déroulement des élections.

Cette commission se compose :

- – du président de l’instance permanente de consultation et d’accompagnement prévue à l’article 71 de la présente loi en qualité de président ;
- – de trois représentants de l’administration dont un pharmacien ;
- – de deux pharmaciens d’officines désignés par le président du conseil national ;
- – d’un pharmacien biologiste désigné par le président du conseil des pharmaciens biologistes ;
- – d’un pharmacien désigné par le président du conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels parmi les pharmaciens exerçant dans ces établissements;
- – d’un pharmacien désigné par le président du conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs parmi les pharmaciens exerçant dans ces établissements.

Les pharmaciens siégeant dans cette commission ne doivent en aucun cas être candidats auxdites élections.


> Référence: Article 23, Loi n° 98-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/23
> - Article: Article 23
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.