# Article 25

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens › Sous-section première.: De la composition du conseil national et des modalités d’élection de ses membres

Le procès-verbal des résultats des élections est dressé, par chaque bureau de vote, immédiatement après l'opération de vote ; copies en sont adressées, par chaque chef de bureau de vote, à la commission visée à l'article 23 ci-dessus qui proclame les résultats définitifs.

Les résultats sont affichés dans les locaux du conseil national et des différents conseils des secteurs de la pharmacie et publiés sur le site électronique du Conseil national pendant un mois au moins.


> Référence: Article 25, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/25
> - Article: Article 25
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
