# Article 32

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens › Sous-section première.: De la composition du conseil national et des modalités d’élection de ses membres

La décision de révocation du président du conseil national doit être prise à la majorité des deux tiers au moins de ses membres qui signent tous la décision de révocation.

Les débats et les conclusions des réunions du conseil national sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres cités à l'alinéa ci-dessus.

La décision de révocation est notifiée à l'intéressé par huissier de justice, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de son prononcé.

Il est procédé au remplacement du président révoqué selon la même procédure prévue pour son élection et ce, pour la période restante du mandat, sauf si cette durée est inférieure à six (6) mois.


> Référence: Article 32, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/32
> - Article: Article 32
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.