# Article 33

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens › Sous-section première.: De la composition du conseil national et des modalités d’élection de ses membres

Les membres du conseil national peuvent être révoqués par ce conseil pour l'un des motifs suivants et ce, conformément à la procédure prévue à l'article 34 ci-après :

- – condamnation, par un jugement ayant acquis force de la chose jugée, pour des faits contraires à l'honneur, à la dignité et à la probité ;
- – condamnation à l'une des sanctions disciplinaires prévues à l'article 79 de la présente loi et devenue définitive, autre que l'avertissement et le blâme ;
- – absence, sans motif accepté par le conseil, pour trois réunions successives du conseil national ou pour cinq réunions non successives ;
- – refus de l'exercice des missions qui leur sont dévolues, sans motifs valables ;
- – prise de décisions ou de positions incompatibles avec leurs missions ou qui les outrepassent.


> Référence: Article 33, Loi n° 98-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/33
> - Article: Article 33
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.