# Article 36

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens › Sous-section première.: De la composition du conseil national et des modalités d’élection de ses membres

Le président du conseil national ainsi que chacun des membres dudit conseil ont le droit de présenter leur démission du conseil.

Cette démission est présentée par écrit.

La démission du président ou du membre du conseil national prend effet à compter de son acceptation par ce conseil.

Le conseil peut demander au président ou au membre démissionnaire soit de renoncer à sa démission, soit de la reporter, notamment lorsque celle-ci est de nature à affecter le fonctionnement normal du conseil national.


> Référence: Article 36, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/36
> - Article: Article 36
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.