# Article 40

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section première.: Du conseil national de l’Ordre national des pharmaciens › Sous-section 3: Fonctionnement du conseil national

Le siège du conseil national est fixé à Rabat.

Le conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

Il peut se réunir également chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation de son président, agissant de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres.

La convocation, comportant l'ordre du jour de la réunion, est adressée par tout moyen disponible aux membres du conseil et à l'administration, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence.


> Référence: Article 40, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/40
> - Article: Article 40
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.