# Article 47

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section II: Des conseils des secteurs de la pharmacie › Sous-section première: Composition et modalités d'élection des membres des conseils des secteurs de la pharmacie

Les conseils des secteurs de la pharmacie sont composés de membres élus par leurs pairs relevant du conseil considéré, au scrutin uninominal direct, pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une seule fois.

Ces conseils se composent comme suit :

- – pour le conseil central des pharmaciens d'officines, il se compose de l'ensemble des présidents des conseils régionaux des pharmaciens d'officines ;
- – pour les conseils régionaux des pharmaciens d'officine, de dix (10) membres titulaires, dont un président, et de dix (10) membres suppléants;
- – pour le conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques industriels, de six (6) membres titulaires, dont un président, et de six (6) membres suppléants ;
- – pour le conseil des pharmaciens exerçant dans les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs, de quatre (4) membres titulaires, dont un président, et de quatre (4) membres suppléants ;
- – pour le conseil des pharmaciens biologistes, de six (6) membres titulaires, dont un président, et de six (6) membres suppléants.


> Référence: Article 47, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/47
> - Article: Article 47
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.