# Article 51

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section II: Des conseils des secteurs de la pharmacie › Sous-section première: Composition et modalités d'élection des membres des conseils des secteurs de la pharmacie

Les candidatures doivent être déposées directement au siège du conseil concerné contre récépissé ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au président dudit conseil deux (2) mois au moins avant la date prévue pour le scrutin.

La liste des candidats est affichée dans le siège du conseil concerné pendant un mois au moins avant la date du scrutin. Elle est également publiée, pendant la même durée, sous la responsabilité du président du conseil concerné, sur le site électronique de ce conseil.

La liste comprend le prénom et le nom du pharmacien candidat, le lieu d'exercice, le numéro et la date de son inscription au tableau de l'Ordre.


> Référence: Article 51, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/51
> - Article: Article 51
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
