# Article 54

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section II: Des conseils des secteurs de la pharmacie › Sous-section première: Composition et modalités d'élection des membres des conseils des secteurs de la pharmacie

Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées.

Lorsque deux candidats ou plus ont obtenu le même nombre de voix, le candidat le plus ancien dans l'exercice de la profession est proclamé élu si les candidats arrivés ex-aequo sont du même sexe. S'ils sont de sexe différent, le candidat de sexe féminin est déclaré élu.

En cas d'égalité dans l'ancienneté entre deux candidats du même sexe, il est procédé au choix par voie de tirage au sort en séance publique.


> Référence: Article 54, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/54
> - Article: Article 54
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.