# Article 63

de [LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens](https://madda.ma/fr/loi-98-18)

TITRE PREMIER: DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS › Chapitre IV: Des organes de l’Ordre › Section II: Des conseils des secteurs de la pharmacie › Sous-section 2: Attributions des conseils des secteurs de la pharmacie

Outre les attributions qui leurs sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, les présidents des conseils des secteurs de la pharmacie exercent tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de leurs conseils respectifs et à l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues.

Ils veillent à l'application des décisions prises par le conseil national.

Ils convoquent aux réunions de leurs conseils, en fixent l'ordre du jour et assurent l'exécution des décisions prises par lesdits conseils.

Ils peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs aux vice- présidents désignés selon les modalités fixées par le règlement intérieur ou à un ou plusieurs membres du conseil concerné.

En cas d'absence ou d'empêchement du président pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans ses fonctions par son vice-président.


> Référence: Article 63, Loi n° 98-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-98-18/63
> - Article: Article 63
> - Texte: LOI N° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
> - Numéro: 98-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/08/Dahir%20n%C2%B0%201-24-11%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2098-18%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99Ordre%20national%20des%20pharmaciens-1765205494539.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.